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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Albert Paul Dorais, Oscar Pierre Dorais - 1905 - 684 pages
...— N. 577. TITRE III. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPMTRE I. DE L'USUFRUIT. 443. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. 928, 2203 ;...
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Revue de droit Belge, Volume 4

1905
...principes généraux du droit, la solution n'est pas douteusi. Aux termes de l'article 578 du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruitier a le...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 619 pages
...1804) et promulgué le 19 rluv. an XII (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. Art. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui - même , mais à la charge d'en conserver la substance. — de. 384 s.,...
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - 1906
...l'habitation. CHAPITRE I°r. DE L USUFRUIT. Définition. — La loi a défini l'usufruit dans l'article 578 : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance. C'est la traduction littérale...
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908
...l'Habitation. (Décrété le 30 janvier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 579. L'usufruit est...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1908
...garantie de sa gestion; mais encore faut-il, ainsi que le comporte la définition de l'usufruit, qui est le droit de jouir des choses dont un autre a la nue propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance (art....
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Recueil général des lois et des arrêts

1832
...ainsi .c'est la nature de la possession qui règle les droite. L'usufruit, dit le Cod. civ., art. 678, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire luimême , mais à la charge d'en conserver la substance.—JOCIB COMME IK PBOFBIKТЛШЕ...
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Précis du droit de la vente et du louage

Thérèse Rousseau-Houle - 1986 - 471 pages
...le louage, dans l'intérêt du preneur. — L'usufruit. L'art. 443 Cc définit ainsi l'usufruit: « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». L'usufruit peut...
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Initiation au droit des affaires du Québec

Bernard Clermont, Bernard L. Clermont, Benoît Yaccarini - 1986 - 519 pages
...considérés comme des techniques juridiques très utiles. L'usufruit Le Code définit l'usufruit comme "le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais a la charge d'en conserver la substance". Si l'usufruitier doit...
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Journal des notaires et des avocats

1856
...les mains de Beurnel et à ne pas se contenter des simples déclarations de ce dernier; Attendu que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la nue propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (art....
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