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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Manuel de droit français, Page 143,Partie 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...T¿t« le lio ¡anTier lîîoj- Proniul^iiu le 9 février. ) 'U"'' CHAPITRE I". — De rUiufruil. 5y8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le j>n Hriétaire lui-même , iríais à la charge d'en conserver la substance In]. \ / (é)...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...guis aliguid facial, »ed ut aliguidpatialur aut non facial. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit (1). 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. = De jouir. La propriété,...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...le : pluv. an XII , promulgué le 19 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. ARTICLE 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Rédaction communiquée...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 8

1841
...manière la plus absolue; qu'elle ne peut produire l'effet de l'article 578 qui définit l'usufruit , le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété. On peut en dire autant de l'article 637, qui donne la définition de la servitude et de l'article 2114...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 8

1841
...manière la plus absolue; qu'elle ne peut produire 1'efïet de l'article 578 qui définit l'usufruit , le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété. On peut en dire autant de l'article 637, qui donne la définition de la servitude et de l'article 2114...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

Francia. Conseil d'État - 1841 - 881 pages
...cesser l'usufruit. La première de ces dispositions devait être la définition de l'usufruit. C'est le droit de jouir des choses , dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Cette définition...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1845
...au besoin pour l'empêcher. CH. VOGEL. USUFRUIT (tisusfi-ucttig.) C'est, suivant la loi française, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est légal...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...quis nliquid facial, sed ut aliquid paliatur aut non factal. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. S78. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. t= De jouir. La propriété,...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 22

1844
...«rere.bra1er, ^"or.CAUTÉKiSATioif et COMBDSTIOS. USUFRUIT (usus fructui }. CH suivant la loi française, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mail à la charge d'en conserver la substanceL'usufruit est légal...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 pages
...l'usufruit. 8. Usufruit établi par prescription. 9. En quoi F usufruit diffère de la propriété. i . — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil , 5^8....
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