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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...définition que la loi donne elle-même de l'un et de l'autre; qu'en eflet , d'après l'art. î)7s, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance, taudis que l'effet du bail...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847
...la loi donne elle-même de l'un et de l'autre ; qu'en effel , d'après l'art. 578 , l'usufruit esl le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la subslance, tandis que l'effet du bail...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1848
...consulter te* dispositions générales du droit; • Attendu que l'art. 578 dispose que l'usufteit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire luimême , mais i la charge d'eu conserver la substance: • Attendu qu'il est...
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(587 p.)

Fremy-Ligneville - 1848
...PROPRIÉTAIRE ET L'USUFRUITIER SONT TENUS RESPECTIVEMENT, 806. L'art. 578 du Code civil définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, (') Siray, t, Htt, 3, ?7Q. (?) Sirey, t. XUtf, 3, 5555comme le propriétaire lui-même , mais à la...
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Traité des droits de succession et de mutation par décès, et des règles de ...

B. Resteau - 1848 - 372 pages
...les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 378 du même Code, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. 377. L'usufruit diffère...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 22

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1850
...l'usufruit , en ce que le preneur à bail n'a que les fruits naturels , tandis que l'usufruitier a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (c. civ. 598). Dans...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 18

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850
...la définition posée par la loi (С. с., 547). La loi française définit l'usufruit on jouissance le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la 647 650 charge d'en conserver la substance (Oe, 678)....
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Le vol et la tyrannie consacrés par la législation française: 'Plus de lois'

Jaques Mathieu - 1852 - 227 pages
...plantations et ouvrages avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en payer la valeur. » « Que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » « Que les fonds...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ...

France - 1852
...nomine habituellement usufruit, quoique le second soit un usufruit également. 578. — L'iisufriiil est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme, le propriétaire lui- même, mais à la charge d'en conserver la substance. SOMMAIRE I. Cllillr<!...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853
...de rachat, ou des biens sur lesquels un autre a un droit d'usufruit, d'usage ou de servitude. 677. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Ce droit est établi...
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