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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...de rachat, ou des biens sur lesquels un autre a un droit d'usufruit, d'usage ou de servitude. 677. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. Ce droit est établi...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 18

1853
...la définition posée par la loi (C c. , S47). La loi française définit l'usufruit ou jouissance le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui même, mais à lu r,49 JOUISSANCE (barge d'eu conserver la substance (C....
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...initier i8o4. Promulgué le 9 (éiritr.) (9 tt lg pluiiôia in -H.) CHAPITRE I«r. De l'Usufruit. 578- L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. [Inst. I. 2, t. 4,...
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Des donations entre-vifs et des testaments, Volume 1

Émile Saintespès-Lescot - 1855
...l'usufruitier. C'est là d'ailleurs la conséquence immédiate de la définition que renferme l'article 578 : L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Or si l'usufruit ne peut pas exister sans la nue propriété d'un tiers, il est certain que, dans l'espèce...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

1856
...charges immobilières. Vu les art. 365 et suivants , 412 * et suivants du code civil , * Art. 365. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Art. 412. Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...NAPOLEON. TITRE III. OB 1,'isiirnriT, DE L'USAGE ET DE L'IIABITATIOX. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la proDriété, comme le propriétaire luinême, mais & la charge d'en conserver a substance. 579. L'usufruit...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...janvier 1804). Promulgue le 19 pluviale an in (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. 878. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, commele propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. 545, 544, 579,...
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Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et ...

Paul Lucas-Championnière - 1858
...nourriture de personnel USUFRUIT. § I". — Caractères distinttifs el constitutif* dt l'iMu/rttïi1. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3460. 2. Il n'ya pas...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1858
...nourriture de penonnei. USUFRUIT. § I". — Caractères dulinctift et constitutif» de l'usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3460. 2. 11 n'ya pas...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1856
...Délibération du 29 octobre 1823. 3472. Division. 3460. L'art. 878, C. civ., définit l'usufruit: « le droit de jouir des choses dont un autre a « la propriété, comme le propriétaire lui« même, mais à la charge d'en conserver la » substance. » La nature...
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