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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Traité des droits de succession, de mutation par décès et de mutation en ...

Benjamin François Joseph Resteau - 1859 - 613 pages
...les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 578 du même Code, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. 552. I/usufruit diffère...
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Jus romanum: - De servitutibus. -: De servitutibus praediorum urbanorum ...

Eugène Esmangard - 1860 - 94 pages
...copiée ou à peu près par le législateur français ; il est en effet défini au Code, art. 578 : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Quant à l'usage, il en...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1861
...légataires prénommés? L'usufruit, disent les appelants, en invoquant la définition légale du mot, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété : or, si la dame Van den Wouwere a donné aux enfants Van den Bulcke et à leurs coïuiéressés l'usufruit...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Partie 25,Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...cette jouissance, il faut se rapporter aux usages anciens et à l'article 578 du Code, portanl que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. La substance des...
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Traité théorique et pratique de la transcription et des ..., Volume 1

Frédéric Mourlon - 1862
...été constitué l'usufruit dont il s'agit; car, aux termes mêmes de l'art. 578 du Code Napoléon , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Les droits d'usage et de jouissance, qui sont les éléments constitutifs du droit d'usufruit, font...
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Ordinance of the States

Guernsey - 1864
...DE L'USUFRUIT ÉTABLI SUR LES IMMEUBLES, ET DU DROIT D'HABITATION. CHAPITRE I. De l'Usufruit. " 1. L'Usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. " 2. L'Usufruit peut...
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Cours élémentaire de droit romain: contenant: 1.̊ Un abrége de l ..., Volume 1

Charles Demangeat - 1864
...Tit. (3) L.63,D., De usufr. (4) Ainai les rédacteurs du Code Napoléon définissent l'usufruit « le droit de « jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui• même, mais à la charge d'en- conserver la substance» (art. 578). pas...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...N° 13 LOI • Sur l'Usufruit, l'Usage et l'Habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. Art. 478. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. civ., 325 et...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1889
...délaissés par son premier mari, Victor Galmart; Attendu qu'aux termes de l'article 578 du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance ; Attendu que s'il faut...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865
...modes d'extinction de son droit. Le second, de l'usaye et de l'habitation. L'usufruit est défini : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais a ja charge d'en conserver la substance. Celte définition est...
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