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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Traite de l'expropriation pour cause d'utilite publique, Volume 1

Charles Delalleau - 1866
...l'État achète la totalité de la maison, quel parti devra -t-on prendre? D'après l'art. 578, G. Nap., l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à. la charge d'en conserver la substance. Ne pouvant changer...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 pages
...(30 janvier 1804). Promulgué le 19 pluviôse (9 février). CHAPITRE PREMIER. DE L'i'SUFBUIT. 878. par contumace et les procédures faites contre lui depuis l'ordonnance de p comme IB propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — 2118, n° 2. s*....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866
...conçu : De l'usufruit , de l'usage et dt l'habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. Art. 57i. « L'usufruit est le droit de jouir des « choses dont un autre a la propriété, avec le •< même avantage que le propriétaire lui-même, • mais à la charge d'en conserver la...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1867
...dans les mains du propriétaire; que l'usufruitier ne représente pas le testateur, puisqu'il n'a que le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, droit temporaire, essentiellement exclusif par cela même de celle représentation ; Attendu que si...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...TlTRE III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER DE L'USUFRUIT. Anf. (578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, muis à la charge d'en conserver la substance. (V. les art. 9, 25,...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 10

France, Victor Marcadé - 1868
...réuni à cette nue propriété entre les mains du même propriétaire. Sans doute, la loi dit bien que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété (art. 578) ; mais il ne s'ensuit pas que l'usufruit, c'est-à-dire l'utilité même d'un immeuble,...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique en Belgique, Volume 2

Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol - 1869
...directe et immédiate. 501. Occupons-nous d'abord de l'usufruitier. L'usufruit est défini par la loi : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, niais à la charge d'en conserver la substance. Art.S78C.civ. Le...
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Le notariat philosophique et pratique au dix-neuvième siècle et formulaire ...

J. Bollinne - 1871
...TITRE III. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. ART. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ART. 579. L'usufruit...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

Félix Charrier-Juignet - 1872 - 520 pages
...TITRE III. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT. Qu'est-ce que L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la s"»"1*1"1" <Art' propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge du conserver la substance....
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Manuel de la science pratique du prêtre dans le saint ministère

Rivières (abbé de.) - 1873 - 592 pages
...droit d'usufruit , ou d'un droit d'usage, ou d'un droit de servitude. 4° Le droit de jouissance ou de l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3e SECTION. DES BIENS...
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