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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumes 12 à 14

Alphonse Alexis Debauve - 1874
...L'HABITATION (Décrété le 30 janrier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER De l'Usufruit 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — N. 587. s. 1568....
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Jus romanum: usufructuarius quemadmodum caveat ... de usu, et usufructu ...

Paul Louis-Lucas - 1875 - 339 pages
...différente. Or, dans cet art. 578, il importe de remarquer trois expressions. Voici ce qu'il porte : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, — comme le propriétaire lui-même ; — mais à la charge d'en conserver la substance ». Reprenons,...
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Des Sociétés commerciales en Belgique, ou commentaire de la loi du ..., Volume 2

Jules Louis Guillery - 1875 - 575 pages
...régulièrement et équitablement sur les questions qui les intéressent. 756. Qu'est-ce que l'usufruit? C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance. Or, comment un propriétaire...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876
...III. DE L'TTSUFRUIT , DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. .De l'usufruit. 365. (578*) L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. [204, etc., 344, 345, 375 à 377, 513, 1063, etc.] 3*66. (579) L'usufruit est établi par la loi, ou...
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Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testaments

Charles Demolombe - 1876
...universum jus, cette représentation de la personne est impossible de la part d'un usufruitier, qui n'a que le droit de jouir des choses, dont un autre a la propriété, droit temporaire, essentiellement exclusif, par cela même, de cette représentation I (Art. 578, 617.)...
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Traité du bornage: De la revendication et du droit de rétention

H. Bugniet - 1877 - 210 pages
...par l'acquéreur. 105. — Leclroitdel'usufruilier est, aux termes de l'art. 578 du Code civil, « le droit de jouir des choses dont un autre « a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la « charge d'en conserver la substance ». L'usufruitier...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1877
...droit n'est ni une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un autre fonds; ni le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété; Attendu qu'il suit de ce qui précède que l'action de la partie civile n'est ni recevable, à défaut...
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - 1878
...Prineipes généraux. § I". Définition et caractères de l'usufruit. 323. L'article 578 dit que « l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ° On lit dans le...
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Principes de droit civil français, Volume 7

François Laurent - 1878
...aussi bien que l'usufruit; on peut lui appliquer la définition que le code donne de l'usufruit : c'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Cette servitude est personnelle, parce que la charge qui grève le fonds servant est établie au profit...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1879 - 846 pages
...TITRE TROISIEME. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. DE L'USUFRUIT. 443* L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais -à la charge d'en conserver la substance. /L 1, 2 et 4, De...
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