Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 43

France - 1885
...contraire, dans les attributions de l'usufruitier ; que l'art. 578 Code civ. définit l'usufruit : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, à la seule charge d'en conserver la substance ; que la résiliation...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Des constructions et plantations sur le terrain d'autrui en droit romain et ...

Stanislas Gontier - 1886 - 235 pages
...droit d'usufruit, écrite dans l'art. 678, le législateur a adopté la vieille rigueur romaine : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la proprie'té, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. » C'est...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Conférences sur l'administration et le droit administratif: Règles générals ...

Léon Aucoc - 1886
...règles établies par le Code à ce sujet sont plus compliquées. L'usufruit est, d'après l'article 578; le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge de conserver la substance. Il a donc fallu établir...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité de droit français privé et public

Achille Alfred Moullart - 1886 - 694 pages
...ailleurs il définit l'usufruit qui comporte aussi cette réunion, comme le nom l'indique assez, « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété » (5ii, 578). Ainsi le propriétaire a bien l'usage, le fruit, la disposition: ces trois éléments...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...l'Habitation. (Décrété le 30 janvier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE I. De l'Usufruit. 57S. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 579. L'usufruit est...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haīti: Manuel ...

Jean Joseph Dalbemar - 1887 - 711 pages
...s'y incorpore. De l'art. 478 à l'art. 510, les règles de l'usufruit sont données. ART. 478. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruit est établi...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Cours élémentaire de droit civil, Volume 1

François Laurent - 1887
...l'usufruit. 559. Modalités de l'usufruit. De l'usufruit pur et simple, à terme et conditionnel. 554. « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance » (art. 578). Le droit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

De la distinction des actions en actions stricti juris et actions bonæ ...

Lionel Ambelouis - 1887 - 304 pages
...propriété d'une chose, elle ne peut avoir en même temps sur cette chose un droit d'usufruit, puisque l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, jus alicnis rébus iitendi fr-itendi. C'est donc comme servitude, comme droit réel distinct et séparé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Etudes sur quelques points de droit romain au Ve siècle, d'après les lettres ...

Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 64 pages
...rédacteurs du Code civil ont cru à tort copier la définition latine en disant dans l'art. 578 que l'usufruit est « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance ». Cette expression «...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Droit romain:- De la condictio furtiva: Droit français:- Des cas où l ...

Victorien Descroix - 1888 - 268 pages
...intéressée et peut se plaindre. y L'usufruitier. — L'art. 578 C. civ. détinit en effet l'usufruit le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. L'usufruitier est substitué...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF