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" L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 148
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
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Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des ...

Bernard Sol, France, Daniel Haranger - 1930 - 872 pages
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Bernard Sol, France, Daniel Haranger - 1930 - 872 pages
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1897-1901. t. 4 L'armee nouvelle. t. 5, see t. 1. t. 6, see t. 3. t. 7, see ...

Jean Jaurès - 1931 - 454 pages
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Revue légale, Volume 41

1935 - 572 pages
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Traité pratique et théorique des estimations et expertises forestières ...

Pierre Chaudé - 1936 - 476 pages
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A magyar magánjog általános része, különös tekintettel a külföldi ..., Volume 1

István Szászy - 1947 - 300 pages
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie & histoire ..., Volume 3

1954 - 1464 pages
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Recueil général des lois et des arrêts

1832 - 796 pages
...ainsi .c'est la nature de la possession qui règle les droite. L'usufruit, dit le Cod. civ., art. 678, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire luimême , mais à la charge d'en conserver la substance.—JOCIB COMME IK PBOFBIKТЛШЕ...
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Traité de droit comparé, Volume 1

Pierre Arminjon, Boris Ėmmanuilovich baron Nolʹde, Martin Wolff - 1950 - 550 pages
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Le droit familial et patrimonial au Viet-Nam

Paul Pompeï - 1951 - 450 pages
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