 | 1953 - 754 pages
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 | Québec (Province). Court of King's Bench - 1922 - 642 pages
...sont personnels à l'intimé et prendront fin à sa mort. L'usufruit, dit notre article 443 C. civ., est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. . .Et le droit d'habitation est le droit do se servir de la chose d'autrui. . ., art. 487. Donc l'intimé... | |
 | Filippo Ranieri - 1976 - 116 pages
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 | Canada. Supreme Court - 1958 - 912 pages
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 | Francis Messner - 1984 - 266 pages
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 | Pierre Arsac - 1984 - 126 pages
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 | Thérèse Rousseau-Houle - 1986 - 478 pages
...le louage, dans l'intérêt du preneur. — L'usufruit. L'art. 443 Cc définit ainsi l'usufruit: « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». L'usufruit peut... | |
 | Bernard Clermont, Bernard L. Clermont, Benoît Yaccarini - 1986 - 532 pages
...considérés comme des techniques juridiques très utiles. L'usufruit Le Code définit l'usufruit comme "le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais a la charge d'en conserver la substance". Si l'usufruitier doit... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
