 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pages
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que' s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à F examen çt à la liquidation des réclamations des sujets... | |
 | France - 1816 - 734 pages
...les jugeini.ns qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additiouel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...commissaires sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Leprésent article addiionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des, Sujets... | |
 | France - 1816 - 914 pages
...restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 156 pages
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets... | |
 | 1818
...désignées dans l'article o, du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même fotce et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera , ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...commissaire!, sera exécutée, immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour , relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets... | |
 | 1818 - 568 pages
...commissaires, sera «xécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et Valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à fa liquidation des réclamations des sujets... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 pages
...leurs propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés,... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent Article aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la susdit Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
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... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... 
