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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 53
publié par - 1819
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Внешняя политика России XIX и начала XX века ..., Volume 1,Numéro 2 ;Volume 2

Russia. Министерство иностранных дел, Soviet Union Министерство иностранных дел, Soviet Union. Комиссия по изданию дипломатических документов - 1861 - 752 pages
...devront prendre pour atteindre le but qu'Eues >e sont proposé par le présent concert. Cet Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à not dans le Concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même temps183. En foi de quoi Nous soussignés...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1861 - 986 pages
...libres de tout droit de douanes sur le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention conclue aujourd'hui pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 694 pages
...de toot (Irait de douanes SOT le territoire de l'Empire français. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dañe la convention conclue aujourd'hui pour la garanlie réciproque de la propriété littéraire...
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An Embassy to the Court of St. James's in 1840

François Guizot - 1862 - 494 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1298 pages
...ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valour que 1850 s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 390 pages
...et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent articfe additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 1

Léonard Chodźko - 1864 - 496 pages
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - 1864 - 536 pages
...définitivement réglées conformément a la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps....
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