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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 53
publié par - 1819
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...s'engage à donner les ordres nécessaires pour l' exécution de cet article. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - 1864 - 596 pages
...été privé par les effets de la Confédération rhénane. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

Italy - 1865 - 914 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. (LS) MENABREA. (LS) WIMPFFEN. Ratificato da SM: Torino, 6 ottobre 1866....
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 4

Amédée Gabourd - 1865 - 594 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggerer. « Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications ne >erout échangées à Londres...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 2

comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1865 - 486 pages
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 pages
...vouloir que ces lettres leur soient remises directement ou par toute autre voie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite. Arrêté double entre nous, sauf l'approbation et la ratification...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1866
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Histoire de la vie et du règne de Nicolas Ier, empereur de Russie, Volume 3

P. L. Jacob - 1866 - 580 pages
...les bases dont elles sont convenues entre elles. » — 32 — Cet article additionnel, qui aurait la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé simultanément, devait être ratifié en même temps que ledit traité, et aussitôt...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre ..., Volume 5

Prokesch von Osten - 1867 - 392 pages
...arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour: il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont...
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Deux mois de campagne en Italie

Durand-Brager - 1867 - 306 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. TABLE DES MATIÈRES. CHAPITRE PREMIER. Préliminaires historiques. — Politique de l'Italie. — Entente...
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