 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article secret aura la mémo force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour; il sent compris dans la ratilication du dit Traité. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs... | |
 | United States - 1867 - 852 pages
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à root dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 514 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent trailo. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié eu un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Luigi Zini - 1869
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du present traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 540 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et... | |
 | William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - 462 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. § 8. Le présent Acte Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873 - 702 pages
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon de Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. • Vienne, le 3 octobre 1866. Menabrea. Wimpffen. Protocoles faisant suite au Traité de paix. 1.... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pages
...d'être levée de part et d'autre, sur les sujets respectifs des deux gouvernements. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le truité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 37. Overeenskomst mellem Danmark... | |
 | Russia - 1875 - 540 pages
...se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою разумеется, что... | |
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... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... 
