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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 53
publié par - 1819
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Revue de l'Extreme-Orient, Volume 1

1883 - 716 pages
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux gouvernements ont...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pages
...aujour'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1885 - 490 pages
...Royaume do Pologne, laisstVs au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même t ems. En foi de quoi etc. Fait...
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - 1885
...Royaume fio Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi etc. Fait...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 pages
...convenance, et équivalente en population et revenus à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait...
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Les commencements de l'Indo-Chine française d'après les archives du ...

Albert Septans - 1887 - 282 pages
...à la première réquisition du commandant de Hoï-Nan et de Poulo-Condore. » Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. » En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 722 pages
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi etc. Pour le règlement v. Martens, Nouv. Rec. Gén.,...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889 - 786 pages
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Den svensk-norska unionen: uppsatser och aktstycken, Volumes 1 à 2

Oscar Josef Alin - 1889 - 570 pages
...suivant les stipulations de l'article L'O du présent traité. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité de paix signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. (l'tilmzen ur Ibnskii...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ...

Alfred ritter von Vivenot - 1890 - 404 pages
...secret, faisant partie de la convention signée aujourd'hui au nom de LL. MM. Impériale et Britannique, aura la même force et valeur .que s'il était inséré mot à mot dans la dite convention. Fait à Vienne, le 4 mai, l'an mil sept cent quatre-vingt-quinze. [LS] Le...
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