 | Japan - 1908 - 780 pages
...établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Emile Ollivier - 1908 - 692 pages
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. | 8. — Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Sir Thomas Barclay, Syed Ameer Ali - 1912 - 284 pages
...que ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | 1873 - 822 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | France - 1880 - 624 pages
...vouloir que ces lettres leur soient remises directement ou par toute autre voie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite. Arrêté double entre nous, sauf l'approbation et la ratification... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 pages
...Royaume de Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. « Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans « l'acte additionnel signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. « En foi de quoi,... | |
 | 1920 - 600 pages
...s'engage à donner les ordres nécessaires pour l'exécution de cet article. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Alexander Nahum Sack - 1927 - 642 pages
...mois qui suivra l'échange des ratifications du présent traité. • Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré...mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même temps. » AUTRICRB-FRANCE-SARDAIGNE,... | |
| |
... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... 
