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" ... de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS)... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 53
publié par - 1819
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1856
...Haut-Commissaire de Sa Majesté Britannique, ou par celui qui le représente. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. 11 sera ratifié et les ratifications...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - 1816 - 922 pages
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon Sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857 - 962 pages
...convenance, et équivalente en population et revenu à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la...valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Russie. [With] Crimée, Circassie et Géorgie, par C.Famin. Arménie, par m.Boré

Jean Marie Chopin - 1857
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - 1857 - 566 pages
...dans les ports de Portugal, et cet arrangement durera jusqu'à nouvel accord. Cet Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée aujourd'hui, et sera ratiGé en même temps. En foi de quoi, nous soussignés,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857 - 844 pages
...ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la mémo force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 5

Guizot - 1862 - 521 pages
...ses propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 846 pages
...étranger d'y entrer, sous aucun prétexte quelconque. i) Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour, a HOTES ENTRE LE CABINET DES TUILERIES ET CELUI DE...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - 1858 - 422 pages
...négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps. En foi...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 826 pages
...convenance, et équivalente en population et revenu à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi...
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