 Un certificat constatant que l'impétrant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certificat sera délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé...  L'Ami de la religion - Page 4541833Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Michel André - 1848 - 582 pages
...ï' un certificat de bonne vie et nnvurs délivre sur l'attestation de trois conseillers municipaui, par le maire de la commune ou de chacune des communes où elle aura résidé depuis trois ans (II). « A l'.ni-, le certificat sera délivré sur l'attestation... | |
 | 1849 - 550 pages
...à l'enseignement. Ce certificat est délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes où l'impétrant a résidé depuis trois ans. Pour être instituteur communal, il faut présenter sa demande... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 420 pages
...à l'enseignement. Ce certificat sera délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune, ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. \ Sont incapables de tenir école : 1° Les condamnés à des peines afflictives... | |
 | Victor Cousin - 1850 - 424 pages
...à l'enseignement. Ce certificat sera délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune, ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir école : 1° Les condamnés à des peines afflictives... | |
 | 1854 - 344 pages
...certificat de moralité. Cecertificat est délivré, sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où la postulante a résidé depuis trois ans; le certificat donné dans la dernière résidence ne peut... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 730 pages
...n'avoir pas été réformé du service militaire; 6° produire un certificat de moralité délivre par le maire de la commune ou de chacune des communes où il a résidé depuis unan. RENAISSANCE. — Époque qui , pour la France, correspond surtout aux règnes... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 pages
...l'enseignement. Ce certificat sera délivré , sur l'attestation de trois conseillers municipaux , par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans. ART. 5. Sont incapables de tenir école: 1». Les condamnés à des peines afflictives... | |
 | Amédée Amette - 1859 - 586 pages
...civils ; 2° Qu'il est de bonnes vie et mœurs; il produira, à cet effet, un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes, où il aura résidé depuis trois ans; 3° Qu'il est docteur en médecine. 643. Si le requérant n'est pas docteur en médecine,... | |
 | Dr. Delasiauve (Louis-Jean-François) - 1861 - 398 pages
...droits civils; 2° qu'il est de bonne vie et mœurs; il produira, à cet effet, un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans ; 3° qu'il est docteur en médecine. ART. 19. Si le requérant n'est pas docteur... | |
 | Ambroise Tardieu - 1862 - 786 pages
...t iis ; 'J0 (Ju'il est de bonne vie cl mo'iirs; il produira, л cet elle!, un certificat délivré par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résitle depuis trois ans ; ;!" Ou'il e.sl docteur en médecine. »• soumettre aux obligations spécialement... | |
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