 | Robert Phillimore - 1857 - 660 pages
...rapports internationaux des principes fixes a cet e*gard; Dument autorises, les susdits Plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et 6tant tombes d'accord ont arrete la Declaration solennelle ci-apres : 1. La course est et demeure abolie... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...uniforme sur un point aussi imporiant ; que tes plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris, u • sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs...animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports iniernaronaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci- après : 1°. La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 534 pages
...difficultés sérieuses et même des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration sotennelle ciraprès : « 1° I,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.-ivillon neutre couvre... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'iiccord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie;... | |
 | Netherlands - 1859 - 774 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...dans les rapports internationaux des principes fixes ii cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 pages
...maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; « Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès...leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant ù introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égjrd ; « Qu'il ya avantage,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | 1873 - 778 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de SB concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
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Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,... 
