 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pages
...difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une docliine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires,...fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits Plcnipolenliaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plénipotentiaires, assemblés an congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés,... | |
 | 1862 - 392 pages
...internationaux des principes tixes ä cet egard; ^f Düment autorises, les susdits plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, etant tombds d'accord, ont arröte la declaration solenne1le ci-apres; 1° La course est et demeure... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...des. difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ciaprès : 1° La course est et demeure abolie; 2°... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 462 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage,,f>ar conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et étant tombés... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'eu cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...divergences d'opininion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès...à introduire dans les rapports internationaux des doctrines fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 pages
...pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont lears Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des... | |
 | Sir Godfrey Lushington - 1866 - 160 pages
...rapports internationaux des principes fixes a cet egard; Dument autorise-s, les susdits Plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et etant tombes d'accord ont arrete la Declaration solennelle ci-apres : — 1. La course est et demeure... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1867 - 522 pages
...Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; sont animés qu'en cherchant à introduire dans les...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
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Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,... 
