 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Louis Édouard Chevalier - 1873 - 310 pages
...des difficultés sérieuses et. même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pages
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès...Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenas de ве concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...introduire dans les rapports internationaux des principes tixcs à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pages
...cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes tixes à cet égard; Diiment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Turkey - 1874 - 452 pages
...établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plénipotentiaires assemblées au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre...convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but,et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : \° La course... | |
 | Ludwig Gessner - 1876 - 470 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya, avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dan^ les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les plénipotentiaires... | |
 | Austria - 1877 - 1448 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés <Га*-со)ч1 ont arrêté la Déclaration solennelle ci-aprèe: , 1» La course est et demeure abolie;... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...introduire dans les rapports internationaux des principes fixés à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter... | |
 | Austria - 1877 - 1390 pages
...internationaux des principes fixes ii cet egard; 1859 dument autorises, les susdits Plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but et, etant tombes d'accord. ont arret6 la declaration solennelle ci-aprea : 1° La course est et demeure... | |
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Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,... 
