 | Travers Twiss - 1889 - 656 pages
...établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; t Que les plénipotentiaires assembles an Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux...dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant ;'i introduire dans les rapports internationaux des principes fixes a cet égard: » Dûment autorisés,... | |
 | Maxime Petit - 1890 - 758 pages
...difficultés sérieuses et même des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant & introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; « Dûment autorisés,... | |
 | Emile Chauveau - 1891 - 198 pages
...droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès...internationaux des principes fixes à cet égard. » — Enfin dans le traité de Berlin de 1878, l'article 40 porte : « jusqu'à la conclusion d'un... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 pages
...d'établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; » Que les plénipotentiaires réunis au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre...susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter relativement aux moyens pour atteindre ce but, et s'étant trouvés d'accord, ils ont signé la déclaration... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; » Qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont (1) LORMER, Principes de droit international, trad. par Nys, 1885, leurs Gouvernements sont animés... | |
 | Édouard Eugène François baron Descamps - 1898 - 192 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; » Qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont (1) LORMER, Principes de droit international, trad. par Nys, 1885, p. 26. leurs Gouvernements sont... | |
 | Richard Kleen - 1898 - 690 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya « par conséquent avantage à établir une doctrine uniforme sur un « point aussi important ; que les plénipotentiaires assemblés au Con« grès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs « gouvernements sont animés... | |
 | Thomas Gibson Bowles - 1900 - 272 pages
...des difficultés sérieuses "et même des conflits; " Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine " uniforme sur un point aussi important..."Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont con" venus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but ; et " étant tombés d'accord ont arrêté... | |
 | Thomas Gibson Bowles - 1900 - 272 pages
...difficultés sérieuses " et même des conflits ; " Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine " uniforme sur un point aussi important..."Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont con" venus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but ; et " étant tombés d'accord ont arrêté... | |
 | Thomas Gibson BOWLES - 1900 - 268 pages
...internationaux des principes fixes a cet egard ; "Dument autorises, les susdits Ple'nipotentiaires sont con"venus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et " etant tomb^s d'accord ont arrete la Declaration solennelle ci" apres : " 1. La course est et demeure... | |
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Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,... 
