 | Turkey - 1902 - 632 pages
...Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Oue les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris...de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, el, élant tombés d'accord, out arrêté la Déclaration solennelle ci-après: \a La course est et... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 pages
...Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne »auraient mieux répondre aux intentions dont leur» Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire...principes fixes à cet égard ; dûment autorisés, le» susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et,... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 390 pages
...rapports internationaux des principes fixes ä cet egard ; düment autorises, ks susdits Plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, etant tombes d'accord, ont arrete la Declaration solennelle ci-apres: 1) La course eat et demeure abolie;... | |
 | Ernest Nys - 1904 - 568 pages
...Triuluil pur G. LARDY. Introduction, p. 3. (2) Le même, Allgemeines Statsrecht, t. I, p. 50 et suivmites. gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire...internationaux des principes fixes à cet égard. En terminant ses travaux, la conférence de Bruxelles de 1874 montrait qu'elle avait voulu aller plus... | |
 | Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - 1904 - 578 pages
...sont •itiûiéi qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux íts principes ßxes à cet égard: Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se i wirfer sur les moyens d'atteindre ce but, et, ¿tant tombés d'accord, '•tí arrêté la Déclaration... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris EC sauraient mieux répondre aux intentions, dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 776 pages
...faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; que les plénipotentiaires cherchent à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard et que « dûment autorisés, ils sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but,... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 88 pages
...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, tie sauraient mieux répondre aux intentions dont leur Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle •ci- après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 pages
...à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les plenipotentiaires assembles au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre...fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés... | |
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Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,... 
