 | 1837 - 950 pages
...confection des râles , à la comptabilité , aux adjudications et à leur forme, aux alignemens , aux autorisations de construire le long des chemins,...Art. 22. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées , en ce qu'elles auraient de contraire à à la présente loi. La présnte loi... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins,...autres détails de surveillance et de conservation (a) M. Gitton a répondu : « Non assumnent ; car, d'après le Code civil, les courtes prescriptions... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme , aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins,...autres détails de surveillance et de conservation (2) 22. Toutes les dispositions de lois antérienST. Gillon a répondu : « Non assurément ; car,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...comptabilité, »их adjudications et à leur forme, aux alignemens, aux autorisations de construire le Ion; des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations,...autres détails de surveillance et de conservation (2) If. Gillon a répondu : - Non assurément ; car, d'après le Code civil, les coartes prescriptions... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - 564 pages
...des rôles, à là Comp^ tabilité, aux adjudications et à leur formé , feu* alignements , àtix autorisations de construire le long des chemins ,...l'écoulement des eaux , aux plantations, à l'élagage, alix fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de coh* servation. Art.... | |
 | 1837 - 962 pages
...rie construire le loi. g des chemins, à l'écoulement des cnux, aux plantation!;, à l'élagagc , aux fossés , à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservai ii ni. Art. 22. Tontes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées , en ce... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 pages
...tout ce qui est relatif à la confection des râles , à la comptabilité , aux adjudications et à leur forme, aux alignements , aux autorisations de...plantations , à l'élagage, aux fossés , à leur enrage, et à tous les autres détails de surveillance et de conservation (art. 21); Attendu que ledit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...tout ce qui est relatif à la confection cl es rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à lé dans l'article précédent, et qu'un ou plusieurs 99. Toutes les dispositions de lois antérieures demeurent abrogées en ce qu'elles auraient de contraire... | |
 | Adolphe Chauveau - 1841 - 656 pages
...tout ce qui est relatif à la confection des rôles , à la comptabilité , aux adjudications et à leur forme, aux alignements , aux autorisations de...autres détails de surveillance et de conservation. 7° Ils autorisent les extractions de matériaux, les dépôts ou enlèvements de terre , les occupations... | |
 | Jean Marie CAROU - 1841 - 588 pages
...la confection des rêles , à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignemens, aux autorisations de construire le long des chemins,...autres détails de surveillance et de conservation. » 11 suit de là que les préfets peuvent déterminer, suivant le besoin des localités, les distances... | |
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... aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage , aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation. 
