 | Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 734 pages
...confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications, à leur forme, aux alignements individuels, aux autorisations de construire le long des chemins,...autres détails de surveillance et de conservation. » La faculté qu'a le préfet de s'attacher plus spécialement aux besoins locaux, sans s'éloigner... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...n°101) et 24 mars 1860 (B., n° 85), ne sont plus applicables. Comme investis du droit de pourvoir à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage,...autres détails de surveillance et de conservation des chemins vicinaux, les préfets peuvent donner les injonctions suivantes aux propriétaires riverains... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1894 - 548 pages
...des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leurs formes, aux alignements individuels, aux autorisations de construire le long des chemins,...autres détails de surveillance et de conservation. Ils doivent examiner avec le plus grand soin quelles sont, parmi ces matières, celles qui, dans leur... | |
 | Ernest Henry - 1897 - 804 pages
...est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leurs formes, aux alignements, aux autorisations de construire le...autres détails de surveillance et de conservation. Afin d'assurer toute l'uniformité désirable dans les règlements préfectoraux, le Ministre de l'Intérieur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1900 - 854 pages
....sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations de...chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagase, aux fossés, à leur curage, et à tous antres détails de surveillance et de conservation.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1901 - 792 pages
...sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'4coulemont des eaux, aux plantations, à l'élagage, aux fossés, à leur curage, et à tous autres... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 pages
...part, dans diverses servitudes de voirie relatives aux alignements, aux autorisations de construire, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage, aux fossés, à leur curage. 1645. — Occupation temporaire. — Les extractions de matériaux, les dépôts ou enlèvements de... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 pages
...fixera la largeur maximum des chemins...; il statuera en même temps sur tout ce qui est relatif... aux alignements, aux autorisations de construire le...l'élagage, aux fossés, à leur curage, et à tous les autres détails de surveillance et de conservation. SECTION II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES... | |
 | Emile Dardart - 1905 - 814 pages
...sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, ù la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations de...chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'clngage, aux fossés, à leur enrage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation.... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - 1910 - 860 pages
...sur tout ce qui est relatif à la confection des rôles, à la comptabilité, aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations de...construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, nux plantations, à l'élajtage, aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance... | |
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... aux alignements, aux autorisations de construire le long des chemins, à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage , aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation. 
