 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...garantie, lors même qu'il n'aurait pas connu ces défauts lors du bail. Aussi, si, pendant la durce du bail, la chose louée est détruite en totalité...preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution de prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à... | |
 | 1853 - 444 pages
...en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite i|u'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances,...prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un i l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. Quant aux réparations urgentes dont la chose... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...Imil à métairie. 123» à 1236. Comme lège sur les meubles, us mais le preneur n'est CODE NAPOLEON. la chose louée est détruite en totalité par cas...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. 1723. Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. 1724. Si,... | |
 | 1856 - 636 pages
...ARRÊT. LA COUR ;— Vu les art. 1722 et 1741, Cod. Kap.; — Attendu qu'il résulte de ces articles <jue si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; que, si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, ï ni van l les circonstances, demander... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...faute; nom dç tait à métairie. 1231 à 123fi. Comme lège sur les meubles, USmais le preneur n'est a chose louée est détruite en totalité par cas fortuit,...résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en lartie, le preneur peut, suivant les circonstances, demanler ou une diminution du prix, ou la résiliation... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les cii'constances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation...bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommairement. — C. 1148, 1302, s., 1724, 1741, 1769. — Co. 500, 302, s. 1725. Le bailleur ne... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...premières hypothèses vient directement correspondre l'article 1722 du Code Napoléon, ainsi conçu: « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...suivant les circonstances, demander ou une diminution de prix ou une résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pages
...détruite, quoique le propriétaire l'ait fait démolir, s'il l'a fait ensuite réédifier (S). 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...suivant les circonstances, demander ou une diminution de prix, ou la résiliation mémo du bail, Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédomagement.... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...est arrivée par la faute de l'une des parties. Cologne, 22 juillet 1859 (BJ, xix, 722). Si la chose n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant...demander ou une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Le preneur a cette option, quand même le bailleur préférerait résilier le bail. Si la... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...Il est tenu de cette garantie, lors même qu'il n'aurait pas connu ces défauts lors du baii. Aussi, si, pendant la durée du bail, la chose louée est...preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution de prix, ou la résiliation même du baii. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
