 | P. Antoine Fenet - 1827
...prendre de son côté. » 660 Art. 657 . « Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement « peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié...valeur de la moitié du sol « fourni pour l'excédant d'épaisseur s'il y en a. » oCi Art. 658. « Tout propriétaire , joignant un mur, a de « même la... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827
...d'épaisseur doit se prendre de son côté. 660 19. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement, peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûtée. 661 ao. Tout propriétaire joignant un mur a de même la faculté de le rendre mitoyen ,... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 216 pages
...côté. (Art. 659 du Code civil.} Art. 46. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté, en payant la moitié de la dépense qu'il a occasionéc , et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a.... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 pages
...obligations respectives entre les voisins. [[ « Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté, en payant la moitié...coûté et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédent d'épaisseur, s'il yen a«.(Art.66o.) M. Toullier fait sur cette disposition une réflexion... | |
 | Duquénel - 1834
...d'épaisseur doit se prendre de son coté. 660. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut eu acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de...valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a. 661. Tout propriétaire joignant un mur a de même la faculté de le rendre... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
...voisin qui n'a pas contribué à l'exhaus•nt. peut en acquérir la mitoyenneté en payant tiiié handises; faute de quoi, le iWai du paiement , qui d'épaisseur, s'il y en a. 661. Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...côté. '•*•<•. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoycnnc:c en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté, et la valeur de la moitié du sol foui ni par l'excédant d'épaisseur, s'il y en a (A). 6(ii. Tout propriétaire joignant un mur, a... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838
...contribué à l'exliausseraeni » peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dé» pense qu'il a coûté , et la valeur de la moitié du sol fourni » pour l'excédant d'épaisseur, s'il- y en a. » Ces mots : la dépense qu'il a coûte, comprennent nécessairement r... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
...que,d'apresl'ail.660 c. civ., le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement du mur mitoyen, peul en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coulée ; que, d'après l'art. 675, l'un des voisins ne peul, sans le consentement des autres, pratiquer... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840
...l'exhaussement ne nuisit en rien à sa solidité. 660. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut unaux; l'action du pouvoir exécutif ne commence que...décisions. (Rapport de la section centrale.) f. les d'épaisseur, s'il y en a. •=•1.11 mitoyenneté. De l'exhaussement seulement; car il n'a pas cessé... | |
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Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement, peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté, et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédant d'épaisseur, s'il y en a. 
