 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...envers les cours, tribunaux, corps constitués, autorités ou administrations publiques, esl punie d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans , et d'une amende de cent cinquante francs à cinq mille francs. (/</, art. 15. — Loi du 25 mars 1822, art. 5.) AN XIV,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans , et d'une amende de seize francs à deux cents francs , ou de l'une de ces deux peines seulement. — S'il ya eu préméditation ou guct-apens, l'emprisonnement... | |
 | 1837 - 986 pages
...personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 3og, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans et d'une amende de seize francs à deux cents francs , OH de l'une de ces deux peines seulement. S'il ya eu préméditation , l'emprisonnement sera de deux... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...avec des paniers ou des sacs ou autres objets équivalents, soit la nuit, soit à l'aide de voitures ou d'animaux de charge, soit par plusieurs personnes, la peine sera d'un craprisjnnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs.... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...de seize francs à quatre mille francs tous cris séditieux publiquement proférés. 9. Seront punis d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de cent francs à quatre mille francs: i° L'enlèvement ou la dégradation des signes publics de l'autorité... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...envers les cours, tribunaux, corps constitués, autorités ou administrations publiques, sera punie d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de cent cinquante francs à cinq mille francs (2). 6. L'outrage fait publiquement, d'une manière quelconque,... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...avec des paniers ou des sacs ou autres pbjets équivalents, soit la nuil, soit à l'aide de vpituree ou d'animaux de charge, soit par plusieurs personnes,...quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize fr. à deux cents fr. » Ces deux dispositions ont définitivement remplacé les art. 34 et 35 du lit.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...personnel de l'espèce mentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six s frais liquidés, et d'une somme pour les frais non liquidés, sauf à ou de l'une de ces deux peines seulement, P. 9 3°, 40 s., 52. S'il ya eu préméditaiion ou guet-apens,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...dégradation de signes publics de l'autorité royale , opéré par haine ou mépris de cclleautorité, d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de 100 francs; 2<> la dégradation, mutilation ou destruction des monuments, statues ou autres objets... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...avec des paniers ou des sacs ou autres objets équivalents, soil la nuit, soil à l'aide de voilures 193, S., 214, s., 427. —T. 7. 15. Dans lecas où...interlocutoire ,,/> aurait été ordonné , la cause deuxans, eld'une amende de seize francsà deux eenlsfrancs. — Dans tous les cas spécifiés au présent... | |
| |
... la peine sera d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 
