| Octave Noël - 1879 - 404 pages
...nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. » Ce magnifique langage, mis en tête de l'édit de 1776 qui supprimait les jurandes, consacrait d'une... | |
| 1879 - 854 pages
...nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. > Or, cette propriété première et la plus imprescriptible de toutes ne saurait, d'après les dispositions... | |
| Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1882 - 1012 pages
...nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.» Désormais, aux termes de la loi de 1791, « il sera libre à toute personne de faire tel négoce,... | |
| Joseph Garnier - 1884 - 372 pages
...Travail nécessaire, — a fait du droit de travailler la propriété de tout homme ; — et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. » 3. On dit aussi : Liberté des professions, — Liberté des Transactions, — Liberté du Commerce... | |
| Alphonse Ledru, Fernand Worms - 1885 - 520 pages
...nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme; cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. » Elle précisait bien encore la portée de la réforme qu'elle entendait accomplir, quand elle faisait... | |
| Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - 1886 - 492 pages
...la res» source du travail, a fait du droit de travailler la » propriété de tout homme ; et cette propriété est la » première, la plus sacrée et la plus imprescriptible » de toutes. » Voilà comment parlait un roi qui aimait son peuple, et qui le prouvait par ses actes. Du reste,... | |
| Lucien Scheffter - 1887 - 1034 pages
...nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme ; et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. » L'article 1" de l'édit accordait à toute personne, môme aux étrangers et aux femmes, le droit... | |
| Paul Masson - 1888 - 392 pages
...saire la ressource du travail, a fait du droil de travailler la propriété de tout homme; et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. t Nous regardons comme un des premiers devoirsde notre justice et comme un des actes les plus dignes... | |
| 1888 - 990 pages
...ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme et cette propriéte est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes! » C'était comme l'inscription d'un droit nouveau sur le frontispice de l'édifice qui allait s'élever... | |
| Benoît Malon - 1892 - 380 pages
...nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. « Si le souverain doit à tous les sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs... | |
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