 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...pas en bon l'ère de famille, s'il emploie la choiC louée à un autre usage que celui auquel e'Ie a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résii'le un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le... | |
 | Frédéric Mourlon - 1863 - 882 pages
...l'auteur du trouble, le rôle si favorable de défendeur. Si le preneur manque à l'une de ces obligations ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses...résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut demander une indemnité, et, si le préjudi«'' est grave, la résiliation du bail. Art. 788. — IV.... | |
 | Jules Henri Baton - 1864 - 402 pages
...circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | Institut national genevois - 1864 - 890 pages
...exploitation, de ne pas abandonner la culture, de cultiver le fonds en bon père de famille, de ne pas employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, en général d'exécuter les clauses du bail. En cas d'inexécution de ces obligation», ets'ilen résulte... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...convenus. — G. civ., 925, 1512, 1869-1-, 2042. —Pr. civ., 717 et suiv. Art. 1500. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...lui a élé donnée par le bail; 2" De payer le prix du bail aux termes convenus. ЗИ. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou donl il puisse résuller un dommage pour le bailleur, celui-ci pcul demander la résiliation du bail.... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...garnit pas des bestiaux et des ustrmiles nécessaires as^n exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée a un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'exécute pas... | |
 | Frédéric Mourlon - 1866 - 840 pages
...-OD8t du trouble, le rôle si favorable de défendeur. Si le preneur manque à l'une de ces obligations ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses...résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut demander une indemnité, et, si le préjudice est grave, la résiliation du bail. Art. 788. — IV.... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...payer le prix du bail aux termes convenus.— Cnr. 1741,2102, n. 1,2277; Proc. 819. 1720. Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 pages
...saires a son exploitation , s'il abandonne la « culture, s'il ne cultive pas en bon ménager et « père de famille, s'il emploie la chose louée à un « autre usage que celai auquel elle a été destinée, « on, en général, s'il n'exécute pas les clauses du « bail... | |
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Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances faire résilier le bail. 
