 Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés; les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées...  Les cartes à jour et la cartomancie - Page 143de Paul Boiteau d'Ambly - 1854 - 390 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
.... — GC, p. 636. JEU. — CP, art. 410 : « Ceux qui auront tenu une maison de jeu de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la...ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loieries non autorisées par la loi, tous administrateurs, préposés... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...133. (410, et 4 de la loi du 21 mars 1836.) Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard et y auront admis le public, soit librement, soit sur la...ou affiliés; les banquiers de cette maison; Tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous administrateurs, préposés... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...arciden tellement. Lisez donc l'art. 4 10 : -. Ceux qui auront tenu des maisons de jeu de hasard et y auront admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou des affiliés ; les banquiers de ces maisons ; tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries, etc.... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...du décrêt impérial du 24 juin 1806). • Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard et y auront admis le public , soit librement , soit sur...ou affiliés ; les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous administrateurs, préposés... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 736 pages
...peines correctionnelles contre tous ceux qui tiennent des maisons de jeux de hasard où ils admettent le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés; que la disposition est générale et absolue; et qu'on n'y trouve rien dont on puisse inférer qu'il... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 pages
...(art. 1* de la loi des, 21-23 mai 1836). 627. — Ceux qui auront tenu une maison de jeu de hasard et y auront admis le public , soit librement, soit sur...ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi , tous administrateurs, préposés... | |
 | Edouard Gourdon - 1860 - 558 pages
...prête à punir ses écarts et ses excès. La loi dit (article 410 du Code pénal, déjà cité) : « Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard...librement, soit sur la présentation des intéressés ou afflliés, les banquiers de cette maison, tous administrateurs, préposés ou agents de ces établissements,... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...loteries et les maisons de prêt sur gage 410. Ceux qui auront tenu une maison de jeu de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la...ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous administrateurs, préposés... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...ET LES MAISONS DE PRÊT SUR GAGES. Art. 410. Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la...ou affiliés; les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi, tous administrateurs, préposés... | |
 | France - 1866 - 216 pages
...les maisons de prêt «ur gage. Авт. 410. Ceux qui auront tenu une maison de jeu de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la...ou affiliés, les banquiers de cette maison, tous ceux qui auront établi ou tenu des loteries non autorisées par la loi (*), tous administrateurs,... | |
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