 | Charles Lacretelle - 1844 - 960 pages
...gouvernement impérial , établi par le » sénatus-consulte du 28 floréal an XII, ou » iS mai 1804, a cessé d'exister, et que le » vœu manifeste de...ordre de choses dont le premier résultat » soit le nétablissement de la paix générale, » et qui soit aussi l'époque d'une réconcilia» tion solennelle... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1845 - 626 pages
...gouvernement impérial , établi par le sénatus-consultc du 28 floréal an XII , ou \ 8 mai •) 804 , a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous...de la paix générale , et qui soit aussi l'époque d'uue réconciliation solennelle entre tous les états de la grande famille européenne ; le sénat... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 392 pages
...Considérant que ,. "par toutes ces causes , le gouvernement impérial établi par le sénatus- consulte du 28 floréal an xn a cessé d'exister, et que le...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne ; « Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : « Napoléon... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 404 pages
...toutes ces causes , le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an XH a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne ; « Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : « Napoléon... | |
 | Théophile Lavallée - 1847 - 582 pages
...en refusant de traiter à des conditions que l'intérêt national exigeait d'accepter ; considérant que le vœu manifeste de tous les Français appelle un ordre de choses dont Je premier résultat soit le rétablissement de la paix générale et qui soit aussi l'époque d'une... | |
 | Albert Maurin - 1849 - 612 pages
...toutes ces causes le gouvernement impérial , établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII , a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne ; • « Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : « ARTICLE... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...impérial, établi par le sénalus-consulte du 28 floréal an xii, a cessé d'exister, et que le voeu manifeste de tous les Français appelle un ordre de...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne, Le sénat déclare et décrète ce qui suit : Art. 1". Napoléon... | |
 | Albert Maurin - 1849 - 626 pages
...toutes ces causes le gouvernement impérial, établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne ; « Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : « ARTICLE... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1850 - 396 pages
...étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses; « Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne ; « Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : « Napoléon... | |
 | Albert Maurin - 1850 - 614 pages
...toutes ces causes le gouvernement impérial , établi par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII , a cessé d'exister, et que le vœu manifeste de tous...l'époque d'une réconciliation solennelle entre tous les États de la grande famille européenne ; « Le Sénat déclare et décrète ce qui suit : « ARTICLE... | |
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Par différentes mesures dont les suites étaient la ruine des villes, la dépopulation des campagnes, la famine et les maladies contagieuses; « Considérant que, par toutes ces causes, le gouvernement impérial établi par le sénatus-consulte du 28... 
