 Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront...  Histoire universelle de l'Eglise Catholique - Page 549de René François Rohrbacher - 1859Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 520 pages
...durable. Persuadé que l'insiabililé du Pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée, sont les causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets...responsable nommé pour dix ans ; 2» Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3« Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...hommes el qui soient enfin des fondations sur lequelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Conslitulion que les Assemblées développeront plus lard : 3° l'u cuuseil d'Etal foret Acs Ьбжз... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 pages
...asseoir quelque chose « de durable. « Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la pré* pondérance d'une seule Assemblée sont des causes « permanentes...suivantes « d'une Constitution que les assemblées développe« ront plus tard : a 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 510 pages
...Persuadé que l'insiabilité du Pouvoir, que lu prépondérance d'une seule Assemblée, sont les t auses permanentes de trouble et de discorde, je soumets...Constitution que les Assemblées développeront plus lard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 324 pages
...l'instabil ité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permamentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...constitution que les Assemblées développeront plus tard. 1e Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 316 pages
...l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule assemblée sont des causes permamenles de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages...constitution que les Assemblées développeront plus lard. 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif... | |
 | Jean Lapaume - 1852 - 564 pages
...décembre ; « Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : i .• « Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2.° «...ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3." « Un Conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués , préparant les lois et en soutenant la discussion... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...hommes, et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de troubles et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pages
...proclamation du 2 décembre ; » Considérant que les bases propo ces à l'acceptation du Peuple étaient : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2°...Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 5° Un conseil d'iîlat formé des bonimes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...quelque chose • de durable. « Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la pré« pondérante d'une seule Assemblée sont des causes « permanentes de trouble et de discorde, je soumets t à vos suffrages les bases fondamentales suivantes « d'une Constitution que les assemblées développe«... | |
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