 Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront...  Histoire universelle de l'Eglise Catholique - Page 549de René François Rohrbacher - 1859Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - 1863 - 676 pages
...avez confiance en moi , donnc/.-rnoi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous... Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...constitution que les assemblées développeront plus tard : — un chef responsable nommé pour dix ans; — des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
 | Nouvelle biographie - 1863 - 684 pages
...avez confiance en moi , donnez-moi les moyens d'accomplir la grande mission que je tiens de vous... Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...constitution que les assemblées développeront plus tard : — un chef responsable nommé pour dix ans; — des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul;... | |
 | Escher - 1864 - 704 pages
...d'Etat, publiée suri« Editions ofh'ciclles par JB Duvergier, Années 1851. u. ff. finb folgenbe: »1) un chef responsable nommé pour dix ans: 2) des...pouvoir exécutif seul; 3) un Conseil d'état formé des homines les plus distingués préparant les lois et soutenant la discussion devant le Corps législatif;... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...Corps législatif, <oit pour expliquer le texte de la Constitution et assurer ce qui est nécessaire que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblies développeront plus tard : — 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; — 2° Des... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...2 décembre ; » Considérant que les bases proposées a l'acceptation du peuple étaient : с !• Un chef responsable nommé pour dix ans ; • 2°...Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; с 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués , préparant les lois et en •... | |
 | Eugène Ténot - 1868 - 324 pages
...hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelç :? chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul , 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Eugène Ténot - 1868 - 326 pages
...hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...tard. 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 4° On Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Eugène Ténot - 1868 - 668 pages
...hommes et qui soient enfin des fondations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable. Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance...Constitution que les Assemblées développeront plus tard. i« Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul... | |
 | 1851 - 632 pages
...2 » décembre : » Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étoient : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans: » 2°...Des Ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; » 5° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, pré» parant les lois et en soutenant... | |
 | Eugène Ténot - 1868 - 668 pages
...bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard. i° Un chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; « 4" Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
| |
