| FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 pages
...de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessite de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotité, l'assiette , le recouvrement! et la durée. Examen critique , par Bentham et Dument. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'Etat,... | |
| Maximilien Robespierre - 1830 - 548 pages
...par lui-même ou par ses représentants , de constater la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et...quotité. , l'assiette , le recouvrement et la durée. l'assemblée s'est dirigée d'après les principes que j'avais exprimés. Le 28 août, je pris la parole... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette-, le recouvrement et la durée. — j.5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. —... | |
| Henri de Lourdoueix - 1833 - 630 pages
...tous les citoyens de constater, par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée 3 ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés 4, le droit pour les habitans d'une... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentas la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute... | |
| Pierre François Tissot - 1835 - 532 pages
...constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrevrement et la durée. « XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...on l'a adopté unanimement. Le second amendement tendait à retrancher ces mots : La conirîbution publique étant une portion retranchée de la propriété de chaque citoyen ; il est mis à la discussion. M. Robespierre. La nation a , dit-on , le droit de consentir l'impôt. Poser... | |
| France - 1834 - 492 pages
...leurs representans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suint l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. Lasociétéa le droit de demandercompte à tout agent public de son administration. 16. foute société... | |
| Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ^. » ART. i5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
| France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 pages
...constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ( art. i4 ). •: Par cela même que le législateur établit un impôt, il semble qu'il autorise à... | |
| |