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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 305
de Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
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Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 pages
...de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessite de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotité, l'assiette , le recouvrement! et la durée. Examen critique , par Bentham et Dument. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'Etat,...
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Mémoires authentiques de Maximilien de Robespierre: ornés de son ..., Volume 2

Maximilien Robespierre - 1830 - 548 pages
...par lui-même ou par ses représentants , de constater la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et...quotité. , l'assiette , le recouvrement et la durée. l'assemblée s'est dirigée d'après les principes que j'avais exprimés. Le 28 août, je pris la parole...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette-, le recouvrement et la durée. — j.5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. —...
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De la restauration de la société française

Henri de Lourdoueix - 1833 - 630 pages
...tous les citoyens de constater, par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée 3 ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés 4, le droit pour les habitans d'une...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11 à 12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentas la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - 1835 - 532 pages
...constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrevrement et la durée. « XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...on l'a adopté unanimement. Le second amendement tendait à retrancher ces mots : La conirîbution publique étant une portion retranchée de la propriété de chaque citoyen ; il est mis à la discussion. M. Robespierre. La nation a , dit-on , le droit de consentir l'impôt. Poser...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 492 pages
...leurs representans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suint l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. Lasociétéa le droit de demandercompte à tout agent public de son administration. 16. foute société...
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Philosophie du droit, Volume 1

Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ^. » ART. i5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration....
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle

France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 pages
...constater par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ( art. i4 ). •: Par cela même que le législateur établit un impôt, il semble qu'il autorise à...
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