 | Théophile Huc - 1868 - 488 pages
...condition d'une stipulation qu'on a faite pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à d'autres. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter 5 . 1129. — On peut s'obliger envers un autre, en promettant le fait d'une tierce personne. Cette... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 500 pages
...condition d'une stipulation qu'on a faite pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à d'autres. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré Touloir en profiter 5 . 1129. — On peut s'obliger envers un autre, en promettant le fait d'une tierce... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 732 pages
...pourraient alors, en cas d'inexécution, être demandés soit au tiers, soit à moi-même. 1121. — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pages
...stipuler en son propre nom que pour soi-même (art. 1119), « on peut néanmoins, dit l'art. 1121, stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (c'est le premier cas), ou d'une donation que l'on fait à un autre (c'est le second cas) • » III.... | |
 | Léon-Adrien de Montluc - 1870 - 348 pages
...piemier, et moi seul, qui en souffrirai. (Inst.. loc., cit.) * Cet article est ainsi conçu : « On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une dotlaiion que l'on fait à un autre.... » pour un cas spécial, si l'on n'avait pas entendu donner... | |
 | 1871 - 598 pages
...dérogation à ce principe; que, d'après cette disposition, il est permis de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; Attendu qu'il s'agit donc de savoir : 1* si Fredbolm a contracte pour lui-même; 2° si, comme condition... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...pourraient alors, en cas d'inexécution, être demandés soit au tiers, soit à moi-même. 1121. — On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir... | |
 | France - 1873 - 700 pages
...stipuler en son propre nom que pour soi-même (art. 1119), « on peut néanmoins, dit l'art. 1121, stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (c'est le premier cas), ou d'une donation que l'on fait à un autre (c'est le second cas). » III.... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 592 pages
...promis de faire ratifier, si ce tiers refuse de tenir l'engagement ; et, d'après l'article 1121, on peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...donation que l'on fait à unautre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter. Qu'on ne puisse... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 584 pages
...promis de faire ratifier, si ce tiers refuse de tenir l'engagernent ; et, d'après l'article 1121, on peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque...pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait celte stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir... | |
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peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un'autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré... 
