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" Art. 68. Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. "
L'Ami de la religion - Page 403
1848
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...suit : « Article 63. Le président de la république, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute-trahison....
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...article est ainsi conçu : « Art. 66. Le président, les ministres, les agents et dépo» sitaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun »...les actes du gouvernement » et de l'administration. » Une loi déterminera les cas de responsabilité, les garan» lies des fonctionnaires et le mode...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...République est responsable, ainsi que les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. » J'ajoute : » Si cet article 68 est applicable à un président non rééligible, à plus forte...
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Histoire de la révolution de 1848, Volumes 9 à 10

Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861
...un ministre. ART. 68. Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de buule...
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Annuaire du département du Jura: 1859-1862 : deuxième série ..., Volume 4

Désiré Monnier - 1849
...par un ministre. 68. Le Président de la République, les ministres , les agents et dépositaires de l'autorité publique, .sont responsables, chacun en...par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou me! obslacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haule...
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Paix et liberté: questions de l'année 1863 ...

Emile de Girardin - 1864 - 723 pages
...les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont RESPONSABLES, CHACUN EN ci QUI LE CONCERNE , de tous les actes du gouvernement et de l'administration. « ART. 69. Les ministres ont entrée dans le sein de l'Assemblée nationale; ils sont entendus toutes...
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La province en décembre, 1851: étude historique sur le coup d'état

Eugène Ténot - 1868 - 228 pages
...articles : Art. 68. — « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en...les actes du gouvernement et de l'administration. dissout l'Assemblée nationale, la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est UN CRIME...
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Histoire du second empire (1848-69)

Taxile Delord - 1869
...la Constitution : a Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute...
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Histoire du second empire. Tom 1-5; 6, nouv. éd, Volume 1

Taxile Delord - 1869
...la Constitution : « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...les actes du gouvernement et de l'administration. i Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge...
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La province en décembre 1851: étude historique sur le coup d'État

Eugène Ténot - 1870 - 228 pages
...articles : Art. 68. — « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en...par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est UN CRIME DE HAUTE...
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