...gouvernement plus solide. « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en...tous les actes du gouvernement et de l'administration » (1). Comme on le voit, la responsabilité ne fait pas défaut, dans cette Constitution, elle est...

...législatif. ART. 68. — Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute...

...l'exercer. — « Le président de la République», en effet, «les ministres et agents dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...tous les actes du gouvernement et de l'administration », dit la constitution en propres termes. — Or, s'il est responsable, le président voudra ne pas...

...toutes les autre» puissances, selon l'homme par qui elle sera exercée, et la façon dont elle le sera. chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration », dit la constitution en propres termes. — Or, s'il est responsable, le président voudra ne pas...

...ministre. « ART. 68. — Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute...

...partie de l'Assemblée; ils ont entrée dans son sein et sont entendus quand ils le demandent. Ils sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement. Le président de la République n'avait pas le droit de dissoudre l'Assemblée, et celle-ci n'avait...

...République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun eu ce qui le concerne, de tous les actes du Gouvernement...par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée, la proroge, etc., etc., est un crime de haute trahison. ...Par ce seul fait, le Président...

...Art. 85. 2 Art. 08 : « Le Président de la République, les ministres, les agents el dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...qui le concerne de tous les actes du gouvernement el de l'administration. » 3 Manifestement il y avait là une combinaison mal venue ; voyez de Tocqueville,...

...18736. 1 Art. 68 : « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les acles du gouvernement et -de l'administration ». 4 Art. 158. L'article 131 édictait seulement contre...

...Enfin, l'article 68 : « Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en...tous les actes du Gouvernement et de l'administration ». La préparation de la loi électorale fut confiée en décembre 1848, à une commission composée...