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" Art. 68. Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. "
L'Ami de la religion - Page 403
1848
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De la restitution de la dot en droit romain: De la responsabilité des ...

Pierre Aristide Crayssac - 1890 - 323 pages
...gouvernement plus solide. « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en...tous les actes du gouvernement et de l'administration » (1). Comme on le voit, la responsabilité ne fait pas défaut, dans cette Constitution, elle est...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - 1891 - 557 pages
...législatif. ART. 68. — Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 12

1897
...l'exercer. — « Le président de la République», en effet, «les ministres et agents dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...tous les actes du gouvernement et de l'administration », dit la constitution en propres termes. — Or, s'il est responsable, le président voudra ne pas...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Volume 12

1897
...toutes les autre» puissances, selon l'homme par qui elle sera exercée, et la façon dont elle le sera. chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration », dit la constitution en propres termes. — Or, s'il est responsable, le président voudra ne pas...
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Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 ...

Louis Ferstel - 1899 - 229 pages
...ministre. « ART. 68. — Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 pages
...partie de l'Assemblée; ils ont entrée dans son sein et sont entendus quand ils le demandent. Ils sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement. Le président de la République n'avait pas le droit de dissoudre l'Assemblée, et celle-ci n'avait...
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L'empire libéral: Le démembrement du Danemark. Le syllabus. La mort de Morny ...

Emile Ollivier - 1903
...République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun eu ce qui le concerne, de tous les actes du Gouvernement...par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée, la proroge, etc., etc., est un crime de haute trahison. ...Par ce seul fait, le Président...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 912 pages
...Art. 85. 2 Art. 08 : « Le Président de la République, les ministres, les agents el dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...qui le concerne de tous les actes du gouvernement el de l'administration. » 3 Manifestement il y avait là une combinaison mal venue ; voyez de Tocqueville,...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 912 pages
...18736. 1 Art. 68 : « Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les acles du gouvernement et -de l'administration ». 4 Art. 158. L'article 131 édictait seulement contre...
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Monopole et liberté: Frédéric Bastiat; sa vie, ses oeuvres, ses doctrines

Georges de Nouvion - 1905 - 370 pages
...Enfin, l'article 68 : « Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en...tous les actes du Gouvernement et de l'administration ». La préparation de la loi électorale fut confiée en décembre 1848, à une commission composée...
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