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" Art. 68. Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. "
L'Ami de la religion - Page 403
1848
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Monopole et liberté: Frédéric Bastiat; sa vie, ses oeuvres, ses doctrines

Georges de Nouvion - 1905 - 370 pages
...l'article 68 : « Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires del'autorité publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne,...tous les actes du Gouvernement et de l'administration ». La préparation de la loi électorale fut confiée en décembre 1848, à une commission composée...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 pages
...par un ministre. 68. Le Président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute...
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Les transformations du droit public

Léon Duguit - 1913 - 285 pages
...plus générale : « Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en...tous les actes du gouvernement et de l'administration » (art. 68, § 1). Quant à la responsabilité générale de l'État il n'y a pas un texte depuis...
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Bibliothèque universelle et revue suisse, Volume 33

1868
...autres. • Art. 68. — Le président de la république, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en...par laquelle le président de la république dissout l'assemblée nationale, la proroge, ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est UH CRIME DE HAUTE...
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Genesi di una Costituzione: libertà e socialismo nel dibattito ...

Piero Craveri - 1985 - 334 pages
...contresignés par un ministre. Art. 66. — Le président, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...les actes du gouvernement et de l'administration. Une loi déterminera les cas de responsabilité, les garanties des fonctionnaires, et le mode de poursuite....
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L'Etat au XXe siècle: regards sur la pensée juridique et politique du monde ...

Simone Goyard-Fabre - 2004 - 338 pages
...123-160. 4. Article 68. -Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en...par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 27

Meurthe-et-Moselle (France) - 1849
...responsables, chacun en ce qui le concerne, de tons les actes du gouvernement et de l'administration. — Tonte mesure par laquelle le président de la République...obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de hante trahison. — Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions : les citoyens sont...
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