 ... six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple...  Manuel de droit français - Page 1647de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Amédée Amette - 1859 - 586 pages
...suivantes, sur une liste de trois candidats présentés par les préfets. causé n'excède pas vingt-cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes,...séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que en aucun cas, elle puisse être au-dessous des peines de simple police. Pourront aussi être appelés... | |
 | 1859 - 750 pages
...72. Dans tous les cas prévus par la présente loi . si le préjudice causé n'excède pas 25 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes, les...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs. Ils pourront prononcer séparément l'une ou l'autre de. ces peines, sans que, en aucun... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...paraissent atténuantes , le» tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une on l'antre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 pages
...récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 340 pages
...récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 pages
...récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours ei l'amende même au -dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de eus peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement , sans qu'en aucun cas elle puisse être... | |
 | Paul Louis Bazin - 1859 - 200 pages
...accorde aux tribunaux correctionnels, lorsque les circonstances paraissent atténuantes, le pouvoir de réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Mais cet article ne prévoit expressément que l'emprisonnement et l'amende ; faut-il en conclure... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 pages
...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer l'amende à l'emprisonnement sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous... | |
 | Belgium - 1860 - 602 pages
...prévus par les n°« 1 et ¿ de Particle précédent, réduire l'emprisonnement et l'amende, el môme prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines,...aucun cas elle puisse être au-dessous des peines desimpie police (i). Art. 3. Dans les cas de vagabondage el de mendicité prévus par les art. 271,274... | |
 | Belgium - 1860 - 792 pages
...réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six ¡ours, el l'amende, même au-dessous de cinquante francs ; ils pourront aussi prononcer séparément...l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse élre au-dessous des peines de simple police. Art. 4. En cas de récidive la peine de l'emprisonnement... | |
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