...en ce cas seulement, son recours contre le créancier. 1242 id. V. Opposition, et Saisie-arrêt. 8. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...lui est due , quoique la valeur de la chose offerte «oit égale ou même plu» grande. 1243 id. ^ 9. Le débiteur ne peut point forcer le créancier il...

...pense que cet arrêt est contraire aux principes. En effet, à l'égard de la dot : « Le créan« cier ne peut être contraint de recevoir une autre « chose...valeur « de la chose offerte soit égale ou même plus « qu'égale ». Art. i a43. La loi ne fait exception en faveur de personne. La femme, pour le paiement...

...d'après lequel le créancier ne peut êlre contraint de recevoir autre chose que ce qui lui est dû , quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande; aliud. pro alio, invita creditore, solvi non pote st. L. 3 Dig. De rébus creditis. Sous les législations...

...de reb. cred. Le créancier, dit l'art. 1 243 , ne peut être contraint de recevoir une chose autre que celle qui lui est due , quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. 1 05. 2" Si le cessionnaire , au lieu de recevoir le prix de sa cession des mains des héritiers, avait...

...nouveau, sauf, en ce cas seulement, son recours contre le créancier. C. 1298, 1944. —Pr. 557 s. 1*43. nt été chargées sur un autre navire , à moins qu'il ne soit C. 1932. — Co. 143. 1*44. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le...

...être obligé à payer dans mes mains; j'étais en quelque sorte devenu son propre créancier. 1243. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...la chose offerte soit égale ou même plus grande (1). = Ne peut être contraint. Le forcer à recevoir autre chose que ce qu'on lui doit serait modifier...

...contraindre à payer de nouveau, sauf, en ce cas seulement, son recours contre le créancier. ARTICLE 1243. Si le testament est dans la forme mystique , sa présentation, ARTICLE 1244. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le payement d'une...

...précaution ne peuvent se prévaloir des actes des autres. IMS De ce qui doit être payé au créancier ?... Le créancier ne peut être contraint de recevoir...la chose offerte soit égale ou même plus grande. Paul, qui doit à Pierre 1000 francs, ne peut le forcer à recevoir cent mesures de blé , quoique...

...s. 12-45. Le créancier ne pculêtre contraintdc recevoir une autre chose que celle qui lui est duc, n del enfantt naturell. 331. Les enfants nés hors mariage, autres C. 1379, 1875, 1932. —Co. 143. 1244. Ledébilcur ne peul pointfurccr le créancier à recevoir en...

...recevoir, à moins que le débiteur ne prouve que la chose payée a tourné au profit du créancier. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...la chose offerte soit égale ou même plus grande. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une dette même...