| Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...pas contraindre le créancier de recevoir une chose autre que celle qui lui est due (aliud pro alio), quoique la valeur de la chose offerte soit égale, ou même plus grande (art. 1243). Cette règle est la suppression virtuelle de la Xovelleb, chap. III, de Justinien, admise... | |
| Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pages
...elles doivent l'être. .17. Le débiteur doit donner l'objet même qu'il a promis par la convention. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...la chose offerte soit égale, ou même plus grande. G. civ., 1243. 18. Si, la dette est d'une chose qui ne soit déterminée que par sou espèce, le débiteur... | |
| Charles Demolombe - 1881 - 644 pages
...seconde ; Et les articles 1245, 1246, à la troisième. 226. — a. L'article 1243 est ainsi conçu : « Le créancier ne peut être contraint de recevoir une « autre chose que celle qui est due, quoique la valeur « de la chose offerte soit égale ou même plus grande. » Paul a dit aussi... | |
| France - 1882 - 816 pages
...l'une ou de l'autre dette doit être de la même espèce ; la compensation tenant lieu du paiement, le créancier ne peut être contraint de recevoir...autre chose que celle qui lui est due, quoique la chose offerte ait la même valeur : Aliud pro aho, invita crediiore, soivi non polest (L. 2, g (î.... | |
| Japan, Japan. Kaijō Gijutsu Anzenkyoku - 1883 - 952 pages
...[I242.] hose 481. Le créancier ne peut être tenu de reiin doii paver. . , , , . cevoir en payement une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit supérieure; [I243.] Qu»uw Réciproquement, le débiteur ne peut être tenu de donner une autre chose... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...contraindre à payer de nouveau, sauf, en ce cas seulement, son recours contre le créancier. Art. 1014. — Le créancier ne peut être contraint de recevoir...la chose offerte soit égale ou même plus grande. Art. 1015. — Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...contraindre à payer de nouveau, sauf, en ce cas seulement, son recours contre le créancier. Art. 1243. ugement définitif sera prononcé publiquement. Lorsqu'il...retirer devant l'officier de l'état civil pour le Art. 1244. Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le paiement d'une... | |
| Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...contraindre à payer de nouveau, sauf, en ce cas seulement, son recours contre le créancier, (art. 1242). Le créancier ne peut être contraint de recevoir...la chose offerte soit égale ou même plus grande (art. l243). Le débiteur ne peut point forcer le créancierà recevoir enj partie le paiement d'une... | |
| 1887 - 674 pages
...marchandise à . l'échantillon. — Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre choseque celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. Le vendeur qui a remis un échantillon sans précaution aucune, doit s'en rapporter à la conscience... | |
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...шегЬеп, eine : aubère cevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoi- ¡ forbcrn que la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. 1244. Le débiteur ne 3ad)e, alé er ¡u. l;at , anzunehmen, menu (фон bcr aSertb, bcr angebotenen... | |
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