...l'art. 1244, et la troisième par les art. 1245 et 1246. 1. Quelle chose doit f.tre payte. 1029. « Le créancier ne peut être contraint de recevoir...» que celle qui lui est due, quoique la valeur de ¡a chose offerte soil et/aie» oumânf plus gran/le » (art. 1243). Aliud pro alio invito creditori...

...78.lI.1<n. 86. Disposition par le vendeur de la marchandise agréée. — Offre de remplacer. — Ie créancier ne peut être contraint de recevoir une...la valeur de la chose offerte soit égale ou même plur grande. (Art. 1243 du Code civil.) Spécialement, le vendeur qui a disposé de la partie agréée...

...recours contre le créancier. - Civ , 1083, 1711, 1860. — Pr., 478 et s., 496 et s. 1243. Art. 1029. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...valeur de la chose offerte soit égale, ou même plus graude. — Civ., 1165, 166:3, 1699. — Coin., 140. 12H. Art. 1030. Le débiteur ne peut point forcer...

...nouveau, sauf, en ce cas seulement, son recours con Ire le créancier.— (C. civ. B., 1242.) 141. Le créancier ne peut être contraint de recevoir...est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale,où même plus grande. — (C. civ. B , 1243.) 14». Le débiteur ne peut point forcer le créancier...

...l'incapable, si l'incapable s'en trouve enrichi, ou si les sommes payées sont encore enlre ses mains. 1302. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, ni une partie de cette chose (Code saxon, §§ 694, 695). Le créancier ne peut être tenu d'accepter,...

...une seconde fois sa dette; mais il a ensuite un recours contre son créancier (code civ., art. 1262). Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quand bien même celle qui lui est offerte serait plus belle (code civ. art. 1243). Le créancier n'est...

...mis sur ses biens et publié, n'est pas valable à l'égard de ceux qui ont provoqué l'interdit'. Le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due '. Les juges kabyles peuvent autoriser le débiteur à se libérer par payements successifs :!. Dans...

...rend la vente inexistante. Aussi le tribunal d'Anvers at-il décidé, à bon droit, que l'acheteur ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due,quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande (2). Par cela seul que le...

...dans le commerce des minerais de fer. Anvers, 12janv. 1892. 92.I.85. 66. Vente sur échantillon. — Le créancier ne peut être contraint de recevoir...est due, quoique la valeur de la chose offerte soit egale ou même plus grande. L'acheteur qui n'a pas reçu une marchandise conforme à l'échantillon...

...тех., 1542. 1245. — Le créancier ne peut être contraint de recevoir une chose différente de celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. — Civ. fr., 1243; esp., 116(5, 1170; port., 724 et suiv.; holl., 1425; chil., 1569; тех., 1515....