 ... sociétés d'assurances sur la vie à forme mutuelle ou tontinière (J. off. du 31 juill. 1922). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FHAISÇAISE, Sur le rapport du ministre du Travail. — Vu la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle...  Annuaire de législation francaise - Page vi1906Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 pages
...président. L'ordre du jour appelle la suite de la 1" délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et du toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine ;... | |
 | France. Direction de l'Assurance et de la Prévoyance Sociales - 1904 - 264 pages
...revêtir de votre haute approbation. Le jour où ce projet sera transformé en loi avec le projet relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie, la France sera dotée d'une législation complète sur les assurances dont elle a manqué jusqu'ici.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 650 pages
...du 21 mars 188i sur les syndicats professionnels; •2" Des projets et propositions de loi relatifs à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie ; .'!" Dos propositions relatives à la protection du travail national et à l'établissement d'une... | |
 | 1905 - 552 pages
...détachés aux colonies. — Arrêté relatif à l'exécution de ce décret (page 1778). 20. — Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine (page 1806). — Rapport, approuvé par le ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 668 pages
...pour sauvegarder la situation commerciale et agricole de l'Algérie (J. 0., p. 1749). 20 mars. — Loi relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine (J. 0., p. 1806). Décret relatif au comité consultatif des assurances sur la vie (J. 0., p. 1808).... | |
 | Société Scientifique de Marseille - 1905 - 664 pages
...p. 205. Sciences économiques. Jurisprudence. — Législation. Loi relative à la surveillance el au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie,...desquelles intervient la durée de la vie humaine (20 mars 1905), p. 1806. — Loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 698 pages
...première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre, qui concerne la surveillance et le contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie et...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Les six premiers articles sont adoptés. M. Gourju propose d'ajouter à l'article 7 l'amendement suivant... | |
 | 1905 - 536 pages
...Л1Л.1907, in-8" [114 p.]. Aii. Th. dr. I907-1908. JOURDAN . T. — LtuJe de la loi du 17 mars 1У05 relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés...d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opéralions desquelles intervient la durée de la vie humaine. — Paris, 1908, in-80 [158 p.]. Ais.... | |
 | Société de statistique de Paris - 1905 - 888 pages
...OUVRIÈIIES ET DES ASSUIUNCES SUfl LA VIE La réglementation des assurances sur la vie en France. — La loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur In vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie... | |
 | France - 1905 - 1850 pages
...l'article io3 du Code de commerce 3.6ll Idem.. Loi relative à la surveillance et ;iu contrôle îles sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations desqueïle;» intervient la durée de la vie humaine a6ii Idem. DËCIU.T relatif au comité consultatif... | |
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