 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il insstitue. 49. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 50. Les cours et tribunaux ordinaires... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pages
...délits, et en détermineront la poursuite. De f Ordre judiciaire. 57. Toute justice émane du Roi. £lle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 58. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. 59. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | France - 1849 - 402 pages
...an m, art. 158.— C. 22 frim. an vni,' art. 73.— Ch. 1814, art. 55, 56. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme etqu'il institue. — Ch. 1814, art. 57. — AA 22 avril 1815, art. 51. 49. Les juges nommés par le... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 438 pages
...ordonnances, se retrouve pour la première fois ; les articles 57 et 58 portent : « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » L'ordre judiciaire n'éprouva pas beaucoup de changements... | |
 | Lamartine - 1851 - 464 pages
...accusés que pour fait de trahison ou de concussion. » DE L ORDRE JUDICIAIRE. « Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Les juges nommés par le roi sont inamovibles. » Les cours et tribunaux ordinaires actuellement... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 pages
...suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. « L'art. 48 : « Toute justice émane du Roi; elle s'administre, en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » Enfin l'art. 49 : « Les juges nommés par le Roi sont inamovibles. » Ainsi, messieurs, dans notre... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...perpétuelle..., — A cet égard, la Cour des pair» Oe t' Ordre Judiciaire. 48. Toute justice émane du Roi ; elle s'administre en son nom par des juges...50. Les Cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus ; il n'y sera rien changé qu'en vertu d'une loi. 51. L'institution actuelle... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...ce sens que l'art. 7 de la constitution de 1852 porte que la justice se rend au nom de l'empereur ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue (art. 6 de cette constitution); la justice, dans cette acception, se distingue en civile, criminelle,... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 922 pages
...delà C. de cass., prennent le nom de conseillers. ». Institution des juges. Toute justice émane du roi : elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. Charte 1830, art. 48. 3. Toutefois, les juges des trib. de comm et les prud'homme* sont élus par des... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 548 pages
...Chambre des pairs, qui, seule, a celai de les juger. De f ordre judiciaire. 48. — Toute justice émane du Roi; elle s'administre en son nom par des juges...et qu'il institue. 49. — Les juges nommés par le Hoi sont inamovibles. 50.— Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus.... | |
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Toute justice émane du roi ; elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. 
