| Matthias Jestaedt - 1999 - 456 pages
...echappent, ou qui sont trop contentieux et trop mobiles pour pouvoirdevenir l'objet d'un texte de loi. [...] L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes generales du droit; d'etablir des prmcipes feconds en consequences, et non de descendre dans le detail... | |
| Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove - 2000 - 938 pages
...société 72, se trouve déjà en partie esquissé sous la plume de Portalis, lorsqu'il rappelle que « l'office de la loi est de fixer, par de grandes vues,...l'esprit général des lois, à en diriger l'application ». Or, la reconnaissance de cette écriture polyphonique et par sédimentations successives mène... | |
| Francis G. Snyder - 2000 - 370 pages
...to the preparatory works to the Civil Code, is in a way also valid today for European Community law: "L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes generates du droit; d'etablir des principes feconds en consequences, et non de descendre dans le detail... | |
| Marc Ortolani, Olivier Vernier - 2002 - 247 pages
...abandonnées à l'empire des usages, à la discussion des hommes instruits, à l'arbitrage des juges. L'office de la loi est de fixer par de grandes vues...générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent paraître sur chaque matière.... | |
| Hubert Izdebski, Aleksander Stępkowski - 2003 - 224 pages
...abandonnees a l' empire de l'usage, a la discusion des hommes instruits, a l'arbitrage de juges. Uoffice de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes generales du droit, d'etablir des principes feconds en conseąuences, et non de descendre dans le detail... | |
| Jean-Louis Vieillard-Baron, Yves Charles Zarka - 2006 - 250 pages
...proche de celle de Portalis, qui déclare dans son Discours préliminaire au projet de Code civil ; « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues...questions qui peuvent naître sur chaque matière ». 3. Hegel, Gnmdlinien, § 299, Rem., p. 466 ; trad. PUF, p. 377 ; trad. GF, p. 354-355. empirique»'... | |
| 1898 - 798 pages
...à « l'empire de l'usage, à la discussion des hommes instruits, à « l'arbitrage des juges. — L'office de la loi est de fixer, par de « grandes...d'établir des « principes féconds en conséquences, el non de descendre dans c le détail des questions qui peuvent nnîlre sur chuque matière. « —... | |
| G. Horn - 1910 - 492 pages
...du temps, le cours des "événements et la pente insensible des mœurs, et que c'est au rnagriMrat et au jurisconsulte pénétrés de l'esprit général des lois à en diriger l'application •, il disait à son tour : « Lorsque le texte, sous une forme imperative, est clair et précis,... | |
| 1904 - 746 pages
...abandonnées à l'empire de l'usage, à la discussion des hommes instruits, à l'arbitrage des juges. L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes géniales du droit; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le... | |
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