...(Art. 523.) L'art. 524 fait l'énumération des objets qui sont immeubles par destination et que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds. Ainsi sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service...

...héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 524. — Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...aratoires; Les semences données aux fermiers ou colons paritaires ; Les pigeons des colombiers; Les lapins des garennes; Les ruches à miel; Les poissons...

...Douai, 1837. Man., 2, 205. « Attendu qu'aux termes de l'art. 524 du Code civ. les objets » que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination ; » qu'en appliquant ce principe à l'établissement dont s'agit au » procès, on doit considérer...

...héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. 534. Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...immeubles par destination. — Ainsi sont immeubles pardestinalion, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploilation...

...destination les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries etautres usines, quand ils y ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds. Il s'agit de rechercher le sens de cette disposition. On donne le nom d'usine aux grands établissements...

...du dégât (applicable aux pigeons de pied seulement) . Code civil, ART. 524. — Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...destination. Ainsi sont immeubles par destination les pigeons des colom*>iers, les lapins des garennes, les poissons des étangs. ART. 564. Les pigeons,...

...Saligneux? — Il ne parle pas de cela. Le voici, cet article 524. Écoutez-moi : « Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. » — Qu'ils soient immeubles, si c'est leur idée; je n'irai pas les taquiner là-dessus, je n'en...

...16. Uuranton, t. IV, p. 38, n° f Demante, t. II, p. 406, u° 347. Demolombe, t. IX, p. 111, n° 202. propriétaire d'un fonds ya placés pour le service...l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination. » Le code ne dit pas que les objets doivent être attachés pour toujours au service du fonds ; et...

...parle pas de cela. Le voici, cet article 524. Écoutez-moi : « Les objets que le pro« priétaire d'un fonds ya placés pour le service et « l'exploitation de ce fonds sont immeubles par des« Unation. » — Qu'ils soient immeubles, si c'est leur idée ; je n'irai pas les taquiner là-dessus,...

...reprennent leur qualité de meubles. Les objets que le propriétaire d'un fonds agricole ou industriel ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination. Dès que cette destination cesse, l'immobilisation cesse également. Le code considère encore comme...