 | 1830 - 916 pages
..., fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise BU service de l'état qu'en Terlu d'une loi. t4- La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | 1830 - 430 pages
..., fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | 1830 - 772 pages
..., fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourraêtre admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. I 4- La puissance législative s'exerce... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pages
...paraît convenable que la loi contienne. 20. Cette demande pourra être faite par chacune des deux publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service... | |
 | 1830 - 634 pages
...règlemens et ordonnances nécessaires Rour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre, les )is elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en Vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, Sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles - mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troitpe étrangcre ne pourra être... | |
 | 1830 - 628 pages
...la censure puisse être rétablie. L'art. i4 portera que le roi fait des ordonnances et règlemens pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. M. Sappey voudroit que les traités de paix et de guerre fussent soumis... | |
 | 1831 - 442 pages
...paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | 1833 - 1010 pages
...d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes,...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par... | |
 | France - 1831 - 994 pages
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les, réglemens et ordonnances nécessaires...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenserde leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... 
