 | 1847 - 1196 pages
...d'alliance et de commerce,' nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les rtfglcmcns et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. Toutefois, aucinc troupe c'trangèrc ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir puiais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. Art. 16 : « Toute loi doit être discutée et volée librement... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 pages
...offie., n» VII, p. 39.) ART. 67. Il fait les règlements et arrêtés néeessaires pour l'exéeution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exéeution. I. .i Les règlements d'administration publique sont des aetes par lesquels le prinee statue,... | |
 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pages
...les emplois d'administration pu• blique , et fait les règlements et ordonnances né« cessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir « jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dis« penser de leur exécution. » CHARLES. Et qui est-ce qui fait les lois ? LE GRAND-PÈRE. «... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce, collectivement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens el , v m c au service de l'État qu'en vertu d'une loi. — Ch. i8(4, art. 14. 14. La puissance législative s'exerce... | |
 | 1848 - 890 pages
...d'autres emplois qu'en vertu d'une disposition expresse de la loi ; II fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir...lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution; H commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pages
...d'alliance cl de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles mêmes ni dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise... | |
 | France - 1849 - 402 pages
...guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch. iv.— C. 24 juin 1793,... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... 
