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" Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du... "
Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la doctrine ... - Page 430
de Jean Joseph Delsol - 1867 - 1350 pages
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 2

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823
...l'hérédité au temps du décès du testateur. 53o. L'article 663 du code porte que : « Si un » ileuve ou une rivière navigable, flottable ou » non, se forme un nouveau cours en aban» donnant son ancien lit, les propriétaires des » fonds nouvellement occupés prennent , à...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable (562). i58. Enfin, si une rivière, navigable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son...dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé (563). (i) $ 33 , ff. Instit. de fier, dini, et M Vinn. • CHAPITRE III. Limites de la propriété....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...ancien lit, les propriétaires des fonds nou» vellement occupés prennent, à titre d 'indem» nité, -l'ancien lit abandonné, chacun dans la » proportion du terrain qui lui a été enlevé ». Si le lit d'une rivière non navigable qui se forme un nouveau cours, appartenait aux propriétaires...
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Cours de code civil, Volume 2

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...emporte la propriété des fonds sur lesquels ils coulent. * 18. Si un fleuve ou une rivière se forme nn nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 19. Les terrains submergés continuent d'appartenir au propriétaire. Néanmoins, s'il est constaté...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...navigable ou flot« table. » Art. 556. « Si un fleuve , ou une rivière navigable , flot- 563 « table ou non , se forme un nouveau cours en abandonnant « son ancien lit , les propriétaires des fonds qu'il vient d'oc« cuper reprennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit aban« donné, chacun dans...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...d'une rivière navigable ou flottable. wi. Si le fleuve , ou la rivière navigable ou flottable, se 563 forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit , les propriétaires des fonds qu'elle a occupés reprennent , à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - 1829 - 250 pages
...qui n'est que riverain n'a pas le même droit. Enfin , l'article 563 du Code civil , qui porte que si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné-, suppose nécessairement que les propriétaires des fonds adjacens à l'ancien lit n'y ont aucun droit...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et ..., Volume 1

Alexandre Baudrimont - 1833
...que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. (Art. 56a.) Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. (Art. 563.) Telles sont les règles générales applicables aux modifications que peuvent subir les...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. (Art. 56a.) Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. (Art. 563.) Telles sont les règles générales applicables aux modifications que peuvent subir les...
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 1

1833
...déjà dans l'hérédité au temps du décès du testateur. 530. L'article 563 du code porte que : .! Si un fleuve ou une rivière navigable , « flottable...abandonnant son ancien lit, « les propriétaires des fonds nouvelle« ment occupés prennent , à titre d'in« demnité, l'ancien lit abandonné, cha« cun dans...
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